MENTIONS LEGALES ET CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société AV Photos (André Viguier, 30 Ave de Villeneuve 06800 Cagnes-sur-Mer) reportage photographique.

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), les frais de traitement et d’expédition sont inclus dans le prix de la photo lors de sa sélection. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société AV Photos. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. La société AV Photos se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Les photographies demeurent la propriété de la société AV Photos jusqu’au paiement complet du prix. Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3 – Commandes

Vous pouvez passer commande :

* Sur Internet : Avphoto.fr
* Par téléphone au 06 12 04 55 81
* Par Mail : andre.viguier06@gmail.com

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La société AV Photos se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Le client sélectionne la ou les photos de son choix, avec la taille d’impression, ou en format numérique envoyé par mail. Le client entre une adresse de livraison et de facturation puis règle sa commande. Un bon de commande est envoyé par mail au client après validation de la commande. La commande est traitée dès réception du paiement. La livraison du ou des produits commandés donne lieu à la délivrance de la facture correspondante. Attention, le format de photo 15 x 23 cm n’est disponible que pour des photos concernant le JUMPING.

Article 4 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet Avphoto.fr suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Article 5 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué. Le client a le choix entre :

* Paypal : Après validation de votre commande, vous êtes connecté au site Paypal.

* Virement bancaire : Merci de nous consulter par mail.

* Chèque : Le chèque à l’ordre de Mr Viguier est à envoyer avec le bon de commande à l’adresse suivante :

André Viguier 30 Ave de Villeneuve 06800 Cagnes-sur-Mer.

Dès réception et encaissement du chèque la commande sera traitée.

Article 6 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont à votre charge. En cas d’exercice du droit de rétractation, la société AV Photos procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :

* La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
* La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Article 7 – Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site Avphoto.fr. Nous consulter pour des photos d’archives.

Article 8 – Livraison

Les envois sont effectués par envoi postal La Poste ou Colissimo suivi, cependant il est possible pour certains produits que nous faisions appel à un autre transporteur. Il est possible que votre commande vous soit livrée sous des emballages différents et séparés en fonction des produits commandés. Le délai de livraison est variable suivant le produit sélectionné. Il sera au minimum de 5 jours ouvrables pour la France Métropolitaine. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que l’acheteur a indiqué au cours du processus de commande. Les frais de gestion et d’envoi sont intégrés au prix de la photo.

Article 9 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 10 – Archivage Preuve

La société Av Photos archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de la société Av Photos seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 11 – Droit d’image

Rappel : De part votre engagement à l’épreuve, vous avez autorisé expressément les organisateurs ainsi que leurs ayants droits tels que partenaires et médias à utiliser les images fixes sur lesquelles vous pourriez apparaître, prises à l’occasion de votre participation sur tous supports.

Article 12 – Utilisation des informations nominatives

Dispositif de protection : Av Photo.fr s’engage conformément à l’article 29 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et libertés à ce que la collecte en ligne de coordonnées bancaires comporte des processus efficaces et licites de sécurisation des paiements destinés à empêcher un tiers non autorisé d’intercepter les données, d’y accéder, de les déformer ou de les détourner notamment à son profit. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant. Par notre intermédiaire, vous ne recevrez aucune proposition d’autres entreprises ou organismes.

Article 13 – Droit de reproduction

Nos photographies sont destinées à un usage personnel. Les droits d’auteur sont régis par le code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992. Pour connaître les barèmes de cession de droits pour la reproduction des photographies dans la presse, dans la publicité, site internet et publication nous consulter.

Article 14 – Licence presse

Pour publicité, communication et publication (site internet, impression à but professionnel et commercial), le client a la possibilité d’acheter le fichier format numérique avec droits commerciaux, qui lui est envoyer par mail. Les droits d’auteur sont inclus pour toutes publications, hors droit à l’image des personnes présentent sur la photo. Merci de nous consulter concernant les tarifs.